TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A consignment of goods to another with the understanding that the consignee shall either sell the property for the consignor and remit to him the price, or if he does not sell the property, return the goods to the consignor. (...) Such a transaction is a bailment for sale.  1, fiche 1, Anglais, - consignment%20contract

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Convention de consignation de marchandises. En vertu de cette convention (...), le mandant doit assurer un renouvellement régulier du stock (...) mis à la disposition de l'agent. En revanche, le mandataire s'engage à conserver ces marchandises en bon état et à les livrer dans les délais convenus. Cette stipulation se rencontre souvent quand l'agent commercial est autorisé à effectuer des ventes (...) qui se réalisent immédiatement (...). (...) la convention de consignation de marchandises s'accompagne généralement d'une rémunération particulière allouée à l'agent commercial et différente de sa commission normale (...)  1, fiche 1, Français, - convention%20de%20consignation%20de%20marchandises

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol